Contrats de capitalisation : transmettre de son vivant

Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance vie sur le plan financier et fiscal, mais avec une différence majeure : il peut être transmis de votre vivant, par donation, tout en conservant son antériorité fiscale. C’est un outil de structuration patrimoniale plus que de vente.

Comment ça fonctionne

Vous versez sur le contrat comme sur une assurance vie (fonds euros, unités de compte), et vous bénéficiez d’une fiscalité similaire après 8 ans. La différence se joue au moment de la transmission : contrairement à l’assurance vie qui se dénoue au décès, le contrat de capitalisation entre dans votre succession et peut être donné de votre vivant.

Un outil de démembrement et de donation

Le contrat de capitalisation se prête bien au démembrement (donation de la nue-propriété en conservant l’usufruit) et peut être détenu par une société civile, ce qui en fait un outil apprécié dans les stratégies de transmission progressive à ses enfants ou petits-enfants.

Pour qui ?

Ce support s’adresse principalement aux personnes qui ont déjà structuré l’essentiel de leur épargne de précaution et de leur retraite, et qui réfléchissent à la transmission de leur patrimoine — souvent en complément, et non en remplacement, d’une assurance vie.

Points de vigilance

Comme pour l’assurance vie, les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital. La donation d’un contrat de capitalisation a des implications civiles et fiscales qui doivent être anticipées avec un notaire ; nous travaillons en coordination avec vos autres conseils sur ce point.